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La taxe d'aménagement va-t-elle augmenter en 2017 ?

Publié le

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

Attention à ne pas la confondre avec la taxe d’habitation  ou taxe foncière , pour la petite histoire, la taxe d’aménagement a été instaurée en Mars 2012 afin de remplacer la taxe locale d’équipement.

Destinée à votre commune et/ou votre département pour créer de nouveaux équipements ou les entretenir, elle s’applique dès lors que vous déposez un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux .

 

Quoi de neuf en 2017 ?

L’ambition est de taille : rapporter 600 millions d’euros aux régions. Et pour se faire, ce dispositif au cœur du projet de loi de finances pour 2017 implique une légère hausse sur la taxe foncière des propriétés bâties ainsi que la cotisation foncière des entreprises.

 

A quelle hausse faut-il s’attendre ?

Tout dépend de votre région car les conseils régionaux ne sont pas obligés d’imposer cette mesure, pour exemple, elle ne s’appliquera pas en Ile-de-France où il existe déjà une taxe similaire. Certaines régions comme les Hauts-de-France ont déjà pris la décision, elles aussi, de ne pas l’appliquer.

Difficile donc de donner un pourcentage précis, puisque chaque conseil régional aura le fin mot sur les taux applicables sur leur territoire et que la loi de finances est aussi susceptible de taux uniques sur l’ensemble du pays.

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